Dernière mise à jour : 23 juin 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site sainteviergemarie.com entre Aidennarts, ci-après le “Vendeur”, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel, ci-après le “Client”.
Les produits vendus sur le site sont exclusivement des biens matériels. Les présentes CGV ne régissent pas la fourniture de contenus numériques, de services numériques, de téléchargements ou d’abonnements numériques.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, sans préjudice des droits impératifs reconnus au Client par la loi.
1. Identification du Vendeur
Vendeur : Aidennarts
Adresse : 181 rue Carnot 85300 CHALLANS
E-mail : contact@sainteviergemarie.com
Téléphone : 06.51.59.55.78
SIREN/SIRET : 982 519 852. TVA intracommunautaire : FR04982519852
2. Produits
Les Produits proposés sur le site sont des représentations physiques de la Vierge Marie et, plus largement, des objets matériels religieux, décoratifs ou de dévotion, tels que présentés dans les fiches produits.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du Produit : désignation, photographies, dimensions lorsque disponibles, matières, couleurs, prix, disponibilité et modalités particulières le cas échéant.
Les photographies sont fournies à titre d’illustration. Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits le plus fidèlement possible. De légères variations de teinte, de texture, de finition ou de rendu peuvent exister, notamment selon l’écran utilisé par le Client ou selon le caractère artisanal de certains Produits, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du Produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
Pour les livraisons hors France métropolitaine ou hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation seront exigibles. Ces frais restent à la charge du Client..
4. Commande
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, corrige d’éventuelles erreurs, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis valide sa commande.
Avant la validation définitive, le Client doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles des Produits, leur prix, les frais applicables, le délai ou la date de livraison, les présentes CGV et les informations relatives au droit de rétractation.
La fonction de validation finale de la commande comporte une mention claire indiquant que la commande oblige à son paiement, par exemple “Commande avec obligation de paiement”.
Le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de commande par e-mail, comprenant le récapitulatif de la commande, les CGV applicables et le formulaire de rétractation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude avérée ou suspectée, de défaut de paiement, d’adresse manifestement erronée, de commande anormale ou de litige antérieur non résolu avec le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf modalité contraire indiquée sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, Apple Pay, virement.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
La commande n’est préparée qu’après validation effective du paiement, sauf accord contraire du Vendeur.
6. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, au choix du Client, un remboursement ou une solution alternative acceptable. À défaut d’accord, la commande du Produit indisponible est remboursée.
7. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison communiquées.
Les zones de livraison sont les suivantes : France métropolitaine
Les modes de livraison, frais et délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut d’indication d’un délai spécifique, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du Produit. Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur, les risques sont transférés lors de la remise du Produit à ce transporteur.
8. Réception des Produits
Lors de la réception, le Client doit vérifier l’état apparent du colis et des Produits. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant des traces de choc, le Client peut refuser le colis ou doit impérativement formuler des réserves précises sur le support de livraison afin que l’asssurance du transporteur puisse fonctionner.
Le Client est invité à informer rapidement le Vendeur de tout dommage constaté, idéalement avec photographies du colis, de l’emballage et du Produit concerné. Cette information facilite le traitement du dossier avec le transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa decision, avant la livraison.
Le Client peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai en envoyant au Vendeur le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à contact@sainteviergemarie.com ou par courrier en recommandé avec accuse de reception à Aidennarts 181 rue Carnot 85300 CHALLANS.
À compter du 19 juin 2026, si le site conclut des contrats à distance au moyen d’une interface en ligne, le Vendeur mettra à disposition du Client une fonctionnalité gratuite permettant d’exercer le droit de rétractation directement en ligne, avec accusé de réception sur support durable.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux Produits confectionnés sur mesure et selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
11. Retour des Produits en cas de rétractation
En cas de rétractation, le Client renvoie le Produit au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Adresse de retour : Aidennarts 181 rue Carnot 85300 CHALLANS.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le site ou prise en charge volontaire par le Vendeur.
Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires, notices et emballages de protection. Pour les Produits fragiles, le Client doit utiliser un emballage adapté afin d’éviter toute détérioration pendant le transport retour, afin d’éviter la casse.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.
12. Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de Produits physiques, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sans frais pour lui.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
13. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client peut contacter le Vendeur à contact@sainteviergemarie.com en indiquant son numéro de commande, le Produit concerné, la nature du défaut et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de l’identifier.
Aucune clause des présentes CGV ne peut limiter ou exclure les garanties légales dues au Client.
14. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dans les conditions prévues à l’article relatif à la livraison.
15. Responsabilité
Toutes anomalies ou défauts visibles à moins de 1.50 m, ne peut etre considerer comme tel .
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la loi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client, d’un défaut d’entretien, d’une exposition inadaptée, d’une modification non autorisée du Produit, d’un usage contraire aux recommandations fournies ou d’un cas de force majeure.
Pour les Produits fragiles, le Client est invité à respecter les instructions de manipulation, de pose, d’entretien ou d’exposition éventuellement fournies.
16. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement ou retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français. La partie affectée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité figurant ci-dessous. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service client, des garanties, de la comptabilité et, le cas échéant, de la prospection commerciale avec le consentement du Client lorsque celui-ci est requis.
18. Archivage du contrat
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et porte sur une somme égale ou supérieure au seuil légal applicable, le Vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant la durée légale et en garantit l’accès au Client sur demande.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client du Vendeur à contact@sainteviergemarie.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable restée infructueuse.
Médiateur compétent : Tribunal de commerce de la Roche sur Yon
La demande de médiation doit être introduite dans les conditions prévues par le médiateur compétent.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs. Aucune clause des présentes CGV ne peut imposer au Client consommateur une juridiction exclusivement compétente contraire à ses droits légaux.
21. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire ou accord exprès du Client.